Utilisations

Le développement et la diffusion de Boussole21 sont en adéquation avec les besoins exprimés tant par certains services de l'État que par les instances législatives. En effet, l'intégration de la prise en compte de la durabilité dans diverses lois et règlements cantonaux, de même que diverses interventions parlementaires au niveau communal, confirment la nécessité de pouvoir analyser les impacts des projets à l'aune du développement durable, ce que Boussole21 rend possible.

Dans le canton de Vaud, l’Agenda 2030 cantonal prévoit que les services de l’Administration documentent les impacts en termes de durabilité les objets qu’ils soumettent au Conseil d’État et au Grand Conseil. Au Service de l’économie, l’évaluation de la durabilité avec Boussole21 est obligatoire pour toutes les demandes financières pour des projets régionaux d’infrastructure faites au titre de la loi cantonale sur l'appui au développement économique et de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR). Par ailleurs, 14 communes vaudoises se sont associées pour des mandats communs sur des marches à suivre et des formations visant l’ancrage de l’évaluation de la durabilité dans la gouvernance communale.

Dans le canton de Fribourg, l’article 197 de la loi sur le Grand Conseil accepté en février 2009 stipule que les messages accompagnant les projets de lois et de décrets doivent faire état des effets sur le développement durable. En vue de réaliser cette exigence, le Conseil d’Etat soumet depuis mai 2012 la majorité de ses projets de lois et de décrets à une évaluation de la durabilité avec Boussole21.

Dans le canton du Valais : utilisation sur une base volontaire par certains services de l’Etat du Valais et pour répondre à l’exigence légale de la Confédération quant aux Programmes de mise en œuvre de la Politique Nationale Régionale. Aussi utilisé pour tous les projets sélectionnés lors de l’Appel à projets DD annuel effectué dans le cadre de l’Agenda 2030 VS (environ 30 projets entre 2019 et 2020). Enfin, la modification de la loi sur l’organisation des Conseils et les rapports entre les pouvoirs (LOCRP), acceptée par le Grand Conseil en décembre 2020, prévoit que les messages accompagnant les projets du Conseil d’Etat présentés au Grand Conseil doivent renseigner [notamment] sur les impacts en termes de durabilité.